Qu’est-ce qu’un protocole d’accord (MOU) ?
Un protocole d’accord (MOU ou MoU) est un accord entre deux ou plusieurs parties décrit dans un document officiel. Il n’est pas juridiquement contraignant, mais signale la volonté des parties d’aller de l’avant avec un contrat. Le MOU peut être considéré comme le point de départ des négociations car il définit la portée et l’objectif des pourparlers. Ce type de mémorandum est le plus souvent utilisé dans les négociations de traités internationaux, mais il peut également être utilisé dans le cadre de transactions commerciales à haut risque, comme les négociations de fusion.Comment fonctionne un protocole d’accord
Un protocole d’accord est l’expression de l’accord de procéder. Il indique que les parties sont parvenues à un accord et vont de l’avant. Bien qu’il ne soit pas juridiquement contraignant, c’est une déclaration sérieuse qu’un contrat est imminent.Points clés à retenir
- Un protocole d’accord est un document qui décrit les grandes lignes d’un accord conclu entre deux ou plusieurs parties.
- Les protocoles d’accord communiquent les attentes mutuellement acceptées de toutes les parties impliquées dans une négociation.
- Bien qu’il ne soit pas juridiquement contraignant, le protocole d’accord indique qu’un contrat contraignant est imminent.
- Le protocole d’accord se retrouve le plus souvent dans les relations internationales.
En droit américain, un protocole d’accord est identique à une lettre d’intention. En fait, on peut dire qu’un protocole d’accord, un mémorandum d’entente et une lettre d’intention sont pratiquement indissociables. Tous communiquent un accord sur un objectif mutuellement bénéfique et un désir de le mener à bien.
Les protocoles d’accord communiquent les attentes mutuellement acceptées des personnes, des organisations ou des gouvernements concernés. Ils sont le plus souvent utilisés dans les relations internationales car, contrairement aux traités, ils peuvent être produits relativement rapidement et en secret. Ils sont également utilisés dans de nombreuses agences gouvernementales des États-Unis et des États, notamment lorsque des contrats importants sont en cours de planification.